Association Nationale du Souvenir de la 1° D.B Polonaise

Statuts (extraits)

TITRE 1 - CONSTITUTION 

Article 2

1. L'association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

TITRE 2 - DENOMINATION, LIEU D'ACTIVITE ET SIEGE

Article 3

3. Le siège de l'Association est fixé à l'adresse suivante :
20 rue Legendre
75017 Paris

5. L'association s'interdit toute activité d'ordre politique

TITRE 3 - BUTS ET FORMES D'ACTIVITES

Article 4

1. L'association a pour but :

  1. faire connaître la participation active de la 1ère DB polonaise en 1944 à la Libération de la France occupée.
  2. prendre soin des monuments, cimetières, plaques ou stèles commémoratives.
  3. organiser des manifestations commémoratives lors des anniversaires des batailles de la 1ère DB polonaise.
  4. prolonger et maintenir entre les adhérents un lien permanent de relations, d'assistance et de défense mutuelle.
  5. reserrer les liens de parentés d'arme, de parenté spirituelle existant entre les Anciens de la 1ère DB polonaise, leurs familles et amis.
  6. maintenir et propager, au sein des nouvelles générations d'émigrés, les principes et les valeurs permettant de garantir la pleine liberté et la souveraineté de la Pologne ainsi que les besoins futurs de la Patrie.

TITRE 4 -MEMBRES DE L'ASSOCIATION

Article 5

1. Peuvent être membres de l'Association les personnes qui acceptent les idées et les traditions auxquelles l'Association fait référence, qui reconnaissent ses buts et paient une cotisation.

2. Les candidatures à l'adhésion doivent obtenir l'agrément du conseil d'administration de l'Association.

TITRE 6 - RESSOURCES - DOTATIONS

Article 17

1. Les ressources de l'Association sont constituées par :

  1. Les cotisations.
  2. Les versements des membres bienfaiteurs.
  3. Les subventions, produits de fêtes et legs de toutes natures qu'elle peut être amenée à recevoir.

TITRE 7 - DUREE - MODIFICATION - DISSOLUTION

Article 19

1. l'Association est créée pour une durée illimitée.



05/11/2007
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